J.O. Numéro 42 du 19 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)


NOR : CPTE0100129A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 février 2002, M. Marcel Viltard, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 février 2002.
M. Viltard est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.